Catherine Gaudet

De: Catherine GAUDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mars 2010
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000021292404(source JORF)
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Catherine GAUDET
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Administration centrale
Substitut
JORFTEXT000020380747(source JORF)
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Catherine Gaudet
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat délégué à la formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000000257018(source JORF)
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Catherine Gaudet
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat délégué à la formation
Remplace:M. Xavier Ronsin
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000000599229(source JORF)
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: Catherine Gaudet
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseillère
Remplace:
Mme Madinier
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Gaudet (Catherine), épouse Bossard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourges ; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Gaudet (Catherine)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Gaudet (Catherine)
vice-président (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993